Comprendre le système juridique chinois exige une connaissance approfondie de sa politique de « tolérance zéro » en matière de stupéfiants. Pour les expatriés et les voyageurs d'affaires internationaux, l'ignorance de la loi n'est pas une excuse. La politique chinoise en matière de drogues est ancrée dans la mémoire historique et la sécurité nationale, ce qui se traduit par des peines parmi les plus sévères au monde, y compris la peine capitale.
1. Comprendre la politique de « tolérance zéro » de la ChineEn vertu de l'article 347 du Code pénal de la République populaire de Chine , la contrebande, le trafic, le transport et la fabrication de drogues sont des infractions pénales, quelle que soit la quantité en cause.
Seuil de la peine capitale (La peine de mort)La Chine demeure l'un des rares pays où les infractions non violentes liées à la drogue peuvent entraîner la peine de mort. Les peines de 15 ans d'emprisonnement, la réclusion à perpétuité ou l'exécution sont courantes lorsque les critères suivants sont réunis :
Seuil de poids :
Héroïne ou méthamphétamine : 50 grammes ou plus.
Cocaïne : 50 grammes ou plus.
Opium : 1 000 grammes (1 kg) ou plus.
Circonstances aggravantes :
Agissant en tant que chef d'un réseau de trafic de drogue.
Utilisation de la protection armée pour les activités liées au trafic de drogue.
Résistance violente à l'inspection ou à l'arrestation.
Participation au trafic international organisé de stupéfiants.
Une nuance essentielle du droit chinois réside dans le fait que la pureté n'est pas un critère déterminant . Si une personne est interpellée en possession de 50 grammes d'une substance contenant seulement 10 % de méthamphétamine, elle est poursuivie pour la totalité des 50 grammes. Le poids total du mélange est le seul élément pris en compte pour la détermination de la peine.
2. Comparaison mondiale : en quoi la Chine diffère-t-elle de l'Occident ?Les voyageurs internationaux sous-estiment souvent la sévérité des lois chinoises par rapport à celles de leur pays d'origine. Le tableau ci-dessous illustre le contraste saisissant en matière de logique juridique et de sanctions.
Tableau d'analyse comparative| Pays | Pénalité maximale | Statut du cannabis | Logique juridique fondamentale |
| Chine | Peine de mort | Strictement interdit | La lutte contre la drogue est une question de sécurité nationale et de survie. |
| Japon | Emprisonnement à vie | Strictement interdit | Forte stigmatisation sociale associée à des sanctions administratives strictes. |
| USA | Emprisonnement à vie | Cela varie selon l'État | La loi fédérale l'interdit, mais son application se concentre sur la distribution à grande échelle. |
| ROYAUME-UNI | Emprisonnement à vie | Illégal (Catégorisé) | Système à plusieurs niveaux (classes A, B, C) ; priorité à la réduction des risques pour les classes inférieures. |
| Canada | Emprisonnement à vie | Entièrement légal (à des fins récréatives) | Considéré avant tout comme un problème de santé publique plutôt que comme un problème criminel. |
Chine contre Canada : Si le Canada a légalisé le cannabis récréatif en 2018, la Chine le considère comme un stupéfiant dangereux. Il est important de noter que si un voyageur consomme du cannabis au Canada et est testé positif à son arrivée en Chine, il peut être accusé d’« usage de stupéfiants sur le territoire chinois ».
Chine contre États-Unis : aux États-Unis, la « possession personnelle » entraîne souvent des travaux d’intérêt général ou une cure de désintoxication. En Chine, la possession de seulement 50 grammes – soit environ le poids d’un œuf – peut justifier un réexamen de la peine de mort.
Chine contre Japon : les deux pays appliquent le principe de « zéro acceptation sociale ». Cependant, si le Japon recourt rarement à la peine maximale pour les délits non violents, une condamnation pour trafic de drogue dans l’un ou l’autre pays entraîne une « mort sociale » – la perte totale de la carrière et de la réputation.
Pour garantir votre sécurité et votre statut juridique lors de votre séjour en Chine, les experts de HireLawFirm.com recommandent ce qui suit :
Attention au « risque lié au coursier »N'acceptez jamais de transporter des bagages ou des colis pour des connaissances ou des inconnus. En droit chinois, l'excuse de « ne pas savoir » que des stupéfiants se trouvaient dans un sac est rarement acceptée par les tribunaux, sauf preuves accablantes. Vous êtes légalement responsable de tout ce qui est en votre possession.
Risques liés aux médicaments sur ordonnanceLes analgésiques ou médicaments psychiatriques courants en Occident (contenant des ingrédients comme la codéine ou le fentanyl ) peuvent être considérés comme du « trafic de stupéfiants » si vous ne possédez pas d'ordonnance médicale valide et traduite. Ayez toujours sur vous l'emballage d'origine et une attestation de votre médecin.
L'interdiction du CBDMalgré sa popularité aux États-Unis et en Europe pour soulager l'anxiété, le CBD est strictement interdit en Chine . N'importez pas d'huiles, de gommes ou de crèmes à base de CBD, car elles seront détectées par les détecteurs de métaux de haute sensibilité des douanes.
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